Préambule et identité de l'opérateur

La plateforme « CART'IN » (ci-après « CART'IN », « la Plateforme », « la Société » ou « Nous ») désigne de manière indifférenciée son site Internet accessible à l'adresse www.cart-in.ci, ses applications mobiles pour smartphone et tablette, ses extensions de navigateur ainsi que sa place de marché. La Plateforme est exploitée par MANOOVA CÔTE D'IVOIRE SAS, partenaire officiel d'Amazon en Côte d'Ivoire, dont le siège est situé à Cocody II Plateaux, Carrefour Duncan, Cité Lauriers 5, Villa 250, Abidjan, Côte d'Ivoire.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès à la Plateforme et son utilisation par toute personne qui y accède, s'y inscrit ou l'utilise (ci-après « l'Utilisateur » ou « Vous »). Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles à l'adresse www.cart-in.ci/terms, qui encadrent quant à elles les transactions d'achat, de paiement, de transport, de dédouanement et de livraison des produits. Les présentes CGU portent exclusivement sur l'usage du service.

Article 1 — Objet du service

CART'IN est un service qui permet à ses Utilisateurs de faciliter la commande, le paiement, le transport, le dédouanement et la livraison en Côte d'Ivoire de produits mis en vente sur des plateformes, sites e-commerce et marketplaces partenaires, notamment Amazon. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder à la Plateforme et l'utiliser, indépendamment de toute opération d'achat.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite. Si Vous n'acceptez pas ces conditions, Vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme. L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique de contracter ou représenter valablement la personne physique ou morale pour le compte de laquelle il agit.

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur la Plateforme. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion ou d'utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 3 — Accès au compte et inscription

L'utilisation des fonctionnalités de la Plateforme est réservée aux Utilisateurs dûment inscrits. L'inscription requiert une adresse électronique et un numéro de téléphone valides. Les personnes morales doivent en outre fournir un numéro d'identification fiscale valide et vérifiable. La Société se réserve le droit de refuser une inscription à sa seule discrétion.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et à informer sans délai la Société de toute utilisation non autorisée de son compte. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une divulgation des identifiants imputable à l'Utilisateur.

Article 4 — Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, à la législation ivoirienne en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• commander des produits interdits ou réglementés à l'importation en Côte d'Ivoire ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou réseaux de la Société, ou d'en perturber le fonctionnement ;
• introduire des virus, codes malveillants ou tout dispositif susceptible de nuire à la Plateforme ;
• utiliser de manière abusive ou frauduleuse les systèmes de bons d'achat, de codes promo ou de parrainage ;
• extraire, reproduire ou réutiliser de manière non autorisée les contenus de la Plateforme ;
• faire preuve d'incivilité ou de comportement abusif à l'égard des collaborateurs de la Société.
• Tout manquement de l'Utilisateur à ses obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation de son compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait solliciter.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets et demeurent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie par les présentes CGU. Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable, écrite et expresse de la Société.

En tant que partenaire affilié d'Amazon, certaines images de produits sont affichées via l'API Amazon, conformément aux directives du programme d'affiliation, et ne sont pas hébergées sur les serveurs de la Société.

Article 6 — Disponibilité du service et responsabilité

La Société s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'accès peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de la Société puisse être engagée. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

Article 7 — Suspension et résiliation

La Société peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de tout usage contraire à la loi. L'Utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte en contactant le Service Clients.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse www.cart-in.ci/privacy, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, la juridiction compétente est le tribunal dont relève la domiciliation de MANOOVA CÔTE D'IVOIRE SAS.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le Service Clients :

• Adresse : Cocody II Plateaux, Carrefour Duncan, Cité Lauriers 5, Villa 250, Abidjan, Côte d'Ivoire
• Téléphone / WhatsApp : +225 07 97 08 47 17
• Support : support.cart-in.ci
• Horaires : du lundi au samedi, 8h–19h (SAV local)

Article 11 — Relation avec Amazon.com, Inc. 

Cart'In est une marque exploitée par MANOOVA CÔTE D'IVOIRE SAS, société indépendante dont le siège est à Cocody II Plateaux, Abidjan. 
MANOOVA CÔTE D'IVOIRE SAS n'est pas une filiale d'Amazon.com, Inc. MANOOVA CÔTE D'IVOIRE SAS est titulaire d'un contrat de partenariat lui permettant : 

• d'utiliser le badge « Revendeur Officiel Amazon » dans ses communications ; 
• de passer des commandes sur Amazon pour le compte de ses Membres ; 
• d'afficher des images produits via l'API Amazon, conformément au programme d'affiliation. 

Les transactions Cart'In sont conclues entre le Membre et MANOOVA CÔTE D'IVOIRE SAS. 
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